1. Cadre Juridique du Traitement des Données Personnelles (RGPD)
1.1 Identité du Responsable du Traitement de l'Information
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel d'intérêt général est placé sous l'autorité exclusive de l'Association Isulatine, représentée légalement par ses co-présidents statutaires, et domiciliée à : CHEZ M. PAULU SANTU PARIGI, 20250 SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO, FRANCE.
En accord avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), l'association garantit une protection absolue de la confidentialité des flux d'information qu'elle traite à des fins strictement administratives et associatives.
1.2 Fondement Légal face aux Objectifs Statutaires d'Intérêt Général
Toutes nos opérations de traitement se fondent sur l'exécution des objectifs statutaires d'intérêt général poursuivis par l'Association Isulatine, ou sur le consentement exprès, libre, éclairé et univoque des bénéficiaires et auditeurs de nos programmes. Aucune collecte d'information n'est réalisée à l'insu de l'utilisateur, ni détournée vers des finalités commerciales incompatibles avec notre charte éthique de non-commercialisation.
2. Catégories de Données Collectées de Manière Désintéressée
2.1 Données de Formulaires de Contact et de Liaison
Lorsqu'un citoyen choisit de nous contacter par courriel ou par le biais des formulaires institutionnels pour s'engager ou s'inscrire bénévolement à un atelier pilote, seules les données de liaison strictement nécessaires à l'instruction administrative de la demande sont recueillies. Ces informations comprennent le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique, et le numéro de téléphone de liaison.
Ces informations, collectées de manière désintéressée, sont stockées dans des environnements chiffrés sécurisés et ne sont accessibles qu'aux seuls membres autorisés du secrétariat permanent de l'Association Isulatine.
2.2 Collecte de Cookies et Suivi Statistique Neutre
Ce site web utilise un outil de suivi d'audience strictement anonyme et exempt de tout ciblage publicitaire ou commercial. Les données de navigation collectées à cette fin servent uniquement à mesurer le dynamisme de notre portail et la diffusion de nos rapports d'impact au sein des communes du territoire. Ces cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois et ne font l'objet d'aucune vente ou cession à des tiers publicitaires.
3. Durée de Conservation et Protocoles de Sécurité Appliqués
3.1 Mesures de Sécurité du Serveur et Confidentialité Intégrale
L'Association Isulatine applique des règles de sécurité logiques et physiques strictes pour préserver l'intégrité des bases de données associatives. Nos protocoles de chiffrement SSL/TLS garantissent un transit sécurisé des flux d'information entre votre terminal de lecture et notre serveur hébergé en Europe.
Les données relatives aux inscriptions d'ateliers d'apprentissage sont conservées pour une durée n'excédant pas 36 mois après la fin de la dernière participation effective de l'auditeur. Les pièces administratives liées aux résidences d'artistes sont archivées pour une durée de 5 ans conformément aux règles de transparence des subventions d'intérêt général.
4. Exercice des Droits Individuels et Coordonnées du Délégué
4.1 Procédure de Demande d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au RGPD, chaque personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité et de suppression intégrale de ses données personnelles. L'exercice de ces droits s'effectue sans aucun frais de manière désintéressée par simple envoi postal ou électronique à l'adresse de notre délégué permanent :
Secrétariat Permanent & Délégué RGPD
Association Isulatine
CHEZ M. PAULU SANTU PARIGI, 20250 SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO, FRANCE
Courriel direct : sultanbillu0@gmail.com
Toute demande d'exercice de droits doit être accompagnée d'une copie de pièce d'identité en cours de validité pour authentification légale de la requête. L'association s'engage à apporter une réponse administrative circonstanciée sous un délai maximal de 30 jours calendaires. En cas de contestation non résolue, l'usager conserve le droit de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, France).